Archives en ligne

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Depuis quelques années, certains départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives. Toutes ne sont pas diffusées sur Internet, certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et de gratuité d'accès) dépendent du Conseil Général du département.

Toutefois, l'état français a en général la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'internet dans ce but.

Cette volonté est définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 (voir 1).

La loi (article 1er) définit les documents administratifs comme les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales (...), dans le cadre de leur mission de service public.

L'article 2 indique que les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, y compris les documents déposés aux archives publiques.

Les informations figurant dans des documents administratifs peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public (article 10) et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers (article 14).

La mission confiée au ministre de la culture actuel par le président de la république comprend la mise à disposition gratuite, sur internet, du patrimoine culturel public (voir 2). Dans le cadre de cette mission, le ministère de la culture a lancé un appel à projets de numérisations 2008 (voir 3) pour promouvoir une consultation libre et ouverte du patrimoine culturel numérique par tous les internautes et favoriser les usages individuels en rendant accessibles des fonds patrimoniaux emblématiques, parmi lesquels:

  • les plans de cadastres anciens
  • les registres de délibérations des communes de plus de 100 ans
  • la presse régionale et locale
  • les tables décennales de l'état-civil et les registres paroissiaux, y compris les listes nominatives (dépouillement généalogie)

Sommaire

Archives nationales

  • CAOM: la mise en ligne des images des registres d'état-civil d'Algérie est prévue pour janvier 2009.

Archives départementales

Détail des archives numérisées

Tableau récapitulatif incluant cadastre, recensements, etc : cliquez ici.

Carte de France des registres numérisés consultables à distance

Dernière mise à jour : décembre 2008

Seules les archives disponibles sur Internet ou en vente sur CD ROM, et concernant des registres paroissiaux, d'état-civil et des tables décennales sont mentionnées ci-dessous. Pour un aperçu global, voyez le tableau récapitulatif.

Cliquez sur le nom du département pour consulter le site désiré (la carte n'est pas cliquable).

Archives numérisées des Archives départementales : En vert foncé  : Registres paroissiaux + état-civil : 35 En jaune  : Registres paroissiaux seuls : 1 En vert clair : Table décennales seules : 3 En rouge : CD en vente par correspondance seulement : 1 € : accès payant NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés, certains permettent aussi la consultation du cadastre ou d'autres fonds. >>> Tableau Récapitulatif complet <<<
Archives numérisées des Archives départementales :
En vert foncé  : Registres paroissiaux + état-civil : 35
En jaune  : Registres paroissiaux seuls : 1
En vert clair : Table décennales seules : 3
En rouge : CD en vente par correspondance seulement : 1
€ : accès payant
NB : seuls les sites présentant des registres numérisés sont colorisés, certains permettent aussi la consultation du cadastre ou d'autres fonds.

  • Ain (01) : jusqu'en 1886 et recensements.
  • Aisne (02) : prévu pour début 2009.
  • Alpes-de-Haute-Provence (04) : état-civil de moins de 100 ans, registres paroissiaux, tables décennales (> 1792) et annuelles (registres paroissiaux), cadastre napoléonien, cartes postales.
  • Hautes-Alpes (05)
  • Alpes-Maritimes (06) : jusqu'en 1902.
  • Ardèche (07) : jusqu'en 1884.
  • Aube (10) : tables décennales 1792-1882.
  • Aveyron (12) : achat de CD par correspondance
  • Bouches-du-Rhône (13) : jusqu'en 1882.
  • Cantal (15) : collection du greffe jusqu'en 1905, TD, recensements, tables des successions, ...
  • Charente-Maritime (17) : registres antérieurs à 1888 et TD jusqu'en 1902
  • Corrèze (19) : jusqu'en 1882 ; les 100 premières communes par ordre alphabétique (d'Affieux à Lagraulière, sauf Brive-la-Gaillarde).
  • Côte d'Or (21) : jusqu'en 1865.
  • Côtes-d'Armor (22) : registres paroissiaux, jusqu'en 1793.
  • Dordogne (24) : numérisation en cours.
  • Doubs (25) : début de mise en ligne (TD de Abbans-Dessous à Bief).
  • Drôme (26) : communes A (Aix-en-Diois) à L (Lus-la-Croix-Haute).
  • Eure (27) : jusqu'en 1872.
  • Eure-et-Loir (28) : jusqu'en 1882 (selon les communes).
  • Finistère (29) : aucun projet en cours.
  • Gard (30) : non programmé avant 2011.
  • Haute-Garonne (31) : Cadastre napoléonien, cartes postales. Pour l'état-civil et les BMS (sauf Toulouse), mise en ligne prévue maintenant en février/mars 2009.
  • Gironde (33) : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, avec numérisation progressive des communes. Dernière mise à jour début novembre 2008 (sans l'état-civil de A à C annoncé).
  • Hérault (34) : registres paroissiaux, état-civil et tables décennales, cadastre, tables de l'enregistrement, notariat ancien, annuaires, etc. Une pétition a fait revenir le Conseil Général sur sa décision de rendre l'accès payant.
  • Ille-et-Vilaine (35) : numérisation en cours, mise en ligne d'une grande partie de ces documents avant fin 2008.
  • Indre (36) : prévu courant janvier 2008.
  • Indre et Loire : prévu courant 2009-2010
  • Landes (40) : Quelques communes sont en ligne EN TEST, accessibles dans le menu -Recherche généalogique-.
  • Loir et Cher (41): Non programmé
  • Loire-Atlantique (44) : jusqu'en 1880 (sauf Nantes)
  • Loiret (45) : non programmé
  • Lot (46) : état-civil numérisé de 1802 à 1902, disponible en salle de lecture. Mise en ligne initialement prévue en 2008 mais repoussée en 2009.
  • Lozère (48) : en totalité jusqu’en 1860, partiellement entre 1860 et 1902 (masquage des pages contenant des mentions marginales).
  • Maine-et-Loire (49) : jusqu'aux années 1880, selon les registres.
  • Haute-Marne (52) : communes jusqu'au Puits-des-Mèzes.
  • Mayenne (53) : jusqu'en 1866.
  • Meurthe-et-Moselle (54) : consultation payante : une pétition a tenté de faire revenir le Conseil Général sur cette décision, sans succès.
  • Morbihan (56) : registres paroissiaux et état-civil XIXème siècle complet.
  • Nièvre (58) : numérisations en cours.
  • Nord (59) : Tables Décennales, dénombrements de 1906 (toutes les communes sauf Lille), plans cadastraux.
  • Pas-de-Calais (62) : mise en ligne des Tables Décennales prévue vers la fin 2008 (décembre).
  • Oise (60) : état-civil jusqu'en 1863 et recensements.
  • Orne (61) : tables décennales 1793-1902, état-civil jusqu'en 1902.
  • Pyrénées-Atlantiques (64) : numérisation terminée mais consultable uniquement sur place pour l'instant. Accès internet prévu début 2009.
  • Pyrénées-Orientales (66) : prévu à l'horizon 2010.
  • Rhône (69) : numérisation en cours, fin prévue pour 2009-2010.
  • Saône-et-Loire (71) : jusqu'en 1902.
  • Sarthe (72) : jusqu'en 1897.
  • Savoie (73) : jusqu'en 1880. Consultation payante.
  • Ville de Paris (75) : numérisation terminée mais consultable uniquement sur place pour l'instant. Accès internet prévu pour le printemps 2009.
  • Seine-Maritime (76) : numérisation en cours. Diffusion en salle de lecture prévue progressivement en 2008. Mise en ligne sur internet prévue d'ici 2010 (voir 4).
  • Seine-et-Marne (77) : depuis le 24 septembre 2008.
  • Yvelines (78) : jusqu'en 1860.
  • Deux-Sèvres (79) : tables décennales jusqu'en 1892 et état-civil jusqu'en 1882.
  • Somme (80) : numérisation en cours.
  • Tarn (81) : jusqu’en 1880.
  • Tarn-et-Garonne (82) : prévu pour le 1er trimestre 2008.
  • Var (83) : jusqu’en 1886 pour les naissances voire 1906 pour les autres actes.
  • Vaucluse (84) : prévu pour avril ou mai 2009.
  • Vendée (85) : tables décennales jusqu'en 1902, état-civil jusqu'en 1882, actes de décès jusqu'en 1905 et recensements.
  • Vienne (86) : jusqu’en 1902 ainsi que les recensements (1836-1901) et les plans du cadastre napoléonien (1809-1846).
  • Vosges (88) : état-civil numérisé de 1526 à 1904 : la mise en ligne de ces données numérisées sur le site est en cours d’étude.
  • Yonne (89) : prévu pour décembre 2008.
  • Essonne (91) : registres paroissiaux et état-civil numérisés et disponibles en salle de lecture. Mise en ligne à l'étude.
  • Hauts de Seine (92) : Non programmé
  • Val-de-Marne (94) : état-civil complet, tables incluses jusqu'en 1902. 
L'annuaire complet des archives départementales : cliquez ici !

Archives municipales

  • Alès (30): table générale des catholiques (1746-1786) et tables décennales (1792-1902)
  • Aubervilliers (93): RP et EC
  • Heillecourt (54) : tables décennales (1802-2002),les maires depuis 1801, les délibérations du conseil municipal de 1838 à nos jours,...
  • Houilles (78) : tables décennales 1792-1932
  • Nîmes (30): TD

Voir aussi (sur GeneaWiki)

Liens utiles (externes)

Références

  1. Legifrance, loi 78-753 du 17 juillet 1978
  2. Lettre de mission du président de la République à Christine Albanel du 1er août 2007
  3. Appel à projets de numérisation 2008 du ministère de la culture
  4. La revue française de Généalogie n°179, p.28
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